Faire un don ou léguer à une bonne cause : différences entre les régions
Lorsqu’il est question de donner ou de léguer à une bonne cause, le cadre fiscal peut varier sensiblement d’une Région à l’autre. En Belgique, ces règles dépendent en effet de la Région dans laquelle le défunt avait son domicile fiscal. Pour les personnes qui souhaitent soutenir une cause caritative dans leur testament, il est donc utile de connaître les différences entre la Région wallonne, la Région bruxelloise et la Région flamande.
Les droits de succession et les droits de donation relèvent de la compétence régionale. Les trois Régions appliquent des tarifs différents et mettent l’accent sur des aspects différents.
Région wallonne et Région bruxelloise
En Région wallonne et en Région bruxelloise, l’avantage fiscal du legs en duo existe encore. C’est une technique intéressante pour les personnes qui n’ont pas d’héritiers proches. Les héritiers éloignés (oncles, tantes, neveus, nieces) et les autres personnes sont soumis à des droits de succession élevés. Grâce à un legs en duo, vous pouvez à la fois léguer davantage à vos héritiers éloignés ou à vos amis et soutenir une association.
Le principe consiste à faire en sorte que l’association paie à la fois ses propres droits de succession à un taux réduit et les droits de succession de l’héritier éloigné ou de l’ami au taux normal.
De cette manière, l’héritier ou l’ami peut conserver davantage que s’il devait payer lui-même les droits de succession, même s’il reçoit, en brut, un montant plus faible puisqu’une partie revient à une association.
Legs en duo illustré par un exemple
Supposons que Marc vivait en Région bruxelloise et laisse 600.000 € à son ami Guy. Il n’avait pas d’héritiers légaux. Guy paie 438.750 € de droits de succession et conserve donc 161.250 € nets.
Supposons que Marc ait rédigé un testament avec un legs en duo, 40% pour Guy et 60% pour une bonne cause. Il lègue alors 360.000 € à la bonne cause et 240.000 € à Guy. La bonne cause paie les droits de succession de Guy au taux normal : 150.750 €.
Elle paie également des droits de succession sur sa propre part au taux réduit de 7% : 25.200 € (7% de 360.000 €). Au total, la bonne cause paie 50.750 € + 25.200 € = 175.950 € de droits de succession. La bonne cause conserve 184.050 €. Et Guy conserve 240.000 €, ce qui est plus que sans le legs en duo.
| 600.000 € | Net pour Guy | Net pour la bonne cause |
| Sans legs en duo : tout à Guy | 161.250 € | / |
| Avec legs en duo : 40% pour Guy et 60% pour la bonne cause | 240.000 € | 184.050 € |
Région flamande
En 2021, l’avantage fiscal du legs en duo a été supprimé en Flandre. Depuis lors, la base imposable pour la bonne cause est augmentée, ce qui l’amène souvent à devoir refuser l’héritage. Le testament n’est alors plus exécuté comme prévu.
Et cela vaut pour tous les testaments contenant un legs en duo en Flandre, y compris pour les personnes qui avaient déjà intégré un legs en duo dans leur testament avant 2021 ! Si vous êtes dans ce cas, faites adapter votre testament.
En compensation, les droits de succession et de donation ont été ramenés à zéro en Région flamande. Si vous habitez en Région flamande et que vous donnez une somme à une bonne cause ou que vous lui léguez un montant dans un testament, celle-ci ne paie aucun impôt à ce sujet.
Quelle Région compte ?
La Région dans laquelle la personne décédée avait son domicile fiscal détermine la réglementation applicable. Si, au cours des cinq dernières années de sa vie, la personne décédée a habité à plusieurs endroits en Belgique, c’est la Région où elle a vécu le plus longtemps pendant cette période de cinq ans qui compte.
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