La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une forme de démence apparentée est essentielle pour préserver leurs intérêts. Pour faire face à l’évolution de la maladie, chaque stade de celle-ci est assorti de ses propres mesures de protection.
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Une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une pathologie apparentée ne devient pas incapable de prendre des décisions du jour au lendemain. Aux premiers stades de la maladie,elle peut encore comprendre les conséquences de ses décisions et exprimer sa volonté. On parle alors de capacité de discernement ou capacité d’exprimer sa volonté. Il s’agit d’une situation de fait et non d’une notion juridique.
Il est donc important d’anticiper les éventuelles difficultés liées à la perte d’autonomie et de capacité de décision. Deux formes de protection sont principalement possibles : le mandat de protection extra-judiciaire, lorsque la personne est encore capable d’exprimer sa volonté, et la mise sous administration, lorsque ce n’est plus le cas.
Tant qu’elle dispose de sa capacité de discernement, une personne peut établir un mandat de protection extra-judiciaire, Celui-ci lui permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes pour prendre certaines décisions en son nom lorsque cela devient nécessaire. Le mandat peut porter sur la gestion du patrimoine, mais aussi sur certains aspects personnels. La personne qui donne le mandat détermine elle-même les actes que le mandataire pourra accomplir et les conditions dans lesquelles il pourra le faire. Par exemple, elle peut prévoir que le mandataire pourra vendre la maison familiale si elle doit être admise en maison de repos et que cette vente devient nécessaire. Le mandat de protection extra-judiciaire ne doit pas obligatoirement être établi devant un notaire. Le recours à un notaire est toutefois recommandé. Pour certains actes concernant des biens immobiliers, comme une vente ou une donation, un acte notarié est obligatoire. Contrairement à une procuration ordinaire, le mandat de protection extra-judiciaire peut continuer à produire ses effets lorsque la personne qui l’a donné n’est plus capable d’exprimer sa volonté. Pour cela, il doit impérativement être enregistré au Registre central des contrats de mandat. Le mandat permet ainsi à la personne de déterminer à l’avance qui pourra agir en son nom, pour quels actes et dans quelles circonstances, sans qu’une intervention préalable du juge de paix soit nécessaire. D’où l’appellation de « extra »-judiciaire.
Mais attention : le mandat doit être établi à temps. Pour établir un mandat de protection extra-judiciaire, la personne doit encore être capable d’exprimer sa volonté et de comprendre la portée de ses décisions.
Si le mandat est établi trop tard, lorsque cette capacité n’est plus présente, il ne peut plus être valablement mis en place. Une mise sous administration peut alors être nécessaire.
Lorsque la personne n’est plus en mesure d’exprimer valablement sa volonté, la mise sous administration peut être mise en place par le juge de paix. Cette protection peut également être choisie directement, sans passer préalablement par un mandat de protection extra-judiciaire. Une mise sous administration peut également être envisagée lorsqu’un désaccord survient, par exemple au sein de la famille, concernant la personne qui devrait être désignée comme mandataire. Elle présente notamment la particularité d’être placée sous le contrôle du juge de paix, contrairement au mandat de protection extra-judiciaire. Une mise sous administration constitue donc une mesure encadrée par la justice (le juge de paix), tandis que le mandat fonctionne en dehors du cadre judiciaire.
C’est le juge de paix qui détermine les mesures nécessaires et leur étendue. Il peut prévoir des mesures visant à protéger les biens et le patrimoine de la personne, mais également des mesures concernant sa personne. La protection est adaptée à la situation de chaque personne : le juge détermine ce qu’elle peut encore décider seule et pour quels actes elle a besoin d’aide ou doit être représentée.
Le juge de paix désigne un administrateur. Il peut s’agir d’une personne de l’entourage familial ou d’un administrateur professionnel. Selon la situation, l’administrateur peut assister la personne (celle-ci pose elle-même l'acte, mais pas de manière autonome, l'administrateur doit marquer son accord) ou représenter la personne (l’administrateur prend alors certaines décisions en son nom).
L’administrateur doit rendre compte de sa gestion au juge de paix. La protection judiciaire est donc soumise à un contrôle judiciaire.
En complément du mandataire ou de l’administrateur, la personne protégée peut désigner une personne de confiance. Cette désignation est facultative, mais elle peut jouer un rôle important dans le suivi de la mesure de protection. La personne de confiance ne peut pas prendre de décisions à la place de la personne protégée. Son rôle est différent de celui du mandataire ou de l’administrateur : elle accompagne la personne protégée et veille au bon déroulement de la mesure de protection. Elle veille à la bonne exécution de l’administration ou du mandat de protection extra-judiciaire. Si elle constate un problème ou un dysfonctionnement, elle peut en informer le juge de paix. La personne de confiance constitue ainsi un intermédiaire et un soutien pour la personne protégée, sans se substituer au mandataire ou à l’administrateur.
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