Que puis-je léguer à une bonne cause et comment ?
Vous réfléchissez à votre succession, à ce que vous voulez et pouvez en faire. Pour ceux qui
vous sont chers, bien sûr, mais peut-être souhaitez-vous également soutenir la recherche scientifique contre Alzheimer et les maladies neurodégénératives apparentées ?
Un testament est un excellent moyen pour régler ces questions. Néanmoins, encore faut-il savoir ce que vous pouvez réellement léguer à une bonne œuvre.
Que puis-je léguer ?
Tout ce qui fait partie de votre patrimoine : de l’argent liquide, des titres et des placements, des fonds de pension, des capitaux provenant d’assurances (vie), des bijoux, des œuvres d’art, d’autres biens mobiliers, des biens immobiliers – en propriété ou en usufruit. Vous pouvez également inclure dans votre testament des dispositions indiquant ce que l’on peut faire ou non de certains de vos biens.
Comment léguer ?
En faisant un leg à une, plusieurs personnes ou à des organisations, ils deviennent héritiers. Si vous voulez
soutenir une bonne cause, vous pouvez lui faire un leg par testament en précisant ce que vous voulez lui laisser. Il existe plusieurs sortes de legs :
- le legs universel consiste à léguer l’intégralité de la succession à une ou plusieurs personnes ou organisations. S’il y a des héritiers réservataires au moment du décès, ils ont droit à la réserve que la loi leur attribue et le legs est limité à la plus grande partie disponible de la succession
- le legs à titre universel permet de léguer une partie ou un pourcentage de son patrimoine, par exemple un tiers ou la moitié ou encore uniquement les biens mobiliers ou immobiliers
- le legs en duo est une formule particulière. La succession est léguée à une bonne cause, à charge pour elle d’en céder une partie à un autre légataire de votre choix, comme un neveu, une nièce ou un ami. L’organisation bénéficiaire est aussi obligée de s’acquitter des droits de succession de tous les légataires, en plus des dettes et des frais éventuels. Lorsqu’il n’y a pas d’héritier
proche, cela paraît une formule intéressante et avantageuse pour toutes les parties.
Quelles précautions prendre ?
Saviez-vous qu’un testament oral, enregistré sur bande son, cassette vidéo ou DVD, n’a aucune valeur juridique ? Afin qu’un testament ne puisse être contesté il doit répondre aux exigences suivantes : Le testament olographe doit être écrit en entier de la main de celui qui l’établit, être daté et être signé. L’idéal, pour éviter que le document ne soit perdu ou détruit, est de le faire conserver par un notaire, qui l’inscrira au Registre central des Testaments.
Puis-je décider de modifier mon testament ?
Un testament n’est pas gravé dans le marbre : il ne produit ses effets qu’au moment de votre décès. Vous pouvez donc à tout moment le révoquer en partie ou en totalité, le modifier, ajouter de nouvelles dispositions ou même refaire un tout nouveau testament, tant que vous êtes sain d’esprit. La date peut servir à déterminer quelle est la version la plus récente du testament. Mais pour éviter toute contestation, il est conseillé d’indiquer explicitement que vous révoquez, dans ce testament, toutes les dispositions prises précédemment.
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