La protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une forme de démence apparentée est essentielle pour préserver leurs intérêts. Pour faire face à l’évolution de la maladie, chaque stade de celle-ci est assorti de ses propres mesures de protection.
Au stade initial de la maladie, le 'mandat de protection future' offre une solution clé. Cette mesure juridique permet au patient de déléguer des pouvoirs à une personne de confiance pour agir en son nom. Le mandat peut être établi avant l'apparition des signes de démence, soulageant ainsi le stress lié aux formalités administratives ou financières.
Il peut être général (pour toutes les formalités administratives) ou spécifique (pour des transactions particulières). Il est recommandé de le formaliser devant un notaire. En cas de déclaration d'incapacité par le juge de paix, le mandat devient effectif, évitant ainsi la désignation d'un administrateur.
Cependant, l'enregistrement préalable au Registre Central est obligatoire pour les mandats depuis septembre 2014. De nouvelles mesures, comme l'exclusion de certains mandataires, les principes à respecter, et une procédure d'alerte, visent à prévenir les abus.
Le mandat de protection future est essentiel pour anticiper les besoins d'une personne incapable d'agir, surtout si des biens immobiliers sont impliqués. Il peut même permettre la vente du logement familial lorsque la personne atteinte de démence nécessite un placement en maison de repos ou en centre de soins.
En cas d'aggravation de la maladie ou de désaccords familiaux concernant la désignation d'un mandataire, la nomination d'un administrateur peut s'avérer judicieuse. Depuis la loi de 2013, l'administrateur a un rôle élargi, couvrant à la fois les biens et la personne. Il peut défendre les intérêts de la personne atteinte de démence, y compris les décisions liées aux droits du patient, au lieu de séjour, et plus encore.
L'administrateur peut être assisté par d'autres personnes ayant des compétences spécifiques, renforçant l'importance de désigner un administrateur à l'avance via un notaire. La protection juridique n'empêche plus la personne d'agir légalement dans de nombreux domaines, sauf mention contraire.
Le système de protection évolue pour s'adapter aux besoins spécifiques de la personne. Le juge de paix consulte divers intervenants, dont la famille et les services sociaux, pour prendre des décisions basées sur une liste d'actes essentiels.
Le juge de paix réévalue régulièrement les mesures prises et l'état de la personne.
Lors de la désignation d'un administrateur ou lors de la signature d'une procuration de soins, vous avez la possibilité de nommer une personne de confiance. Bien que facultatif, ce rôle est essentiel. La personne de confiance agit en tant que médiateur entre l'administrateur (ou le mandataire) et la personne à protéger, favorisant une communication efficace. Elle se rapproche de la personne protégée, l'aidant à exprimer ses souhaits lorsque cela lui est difficile. Elle s'assure que l'administrateur exécute correctement son mandat.
Cependant, la personne de confiance ne représente ni ne conseille directement la personne protégée et ne participe pas aux actes juridiques.
La désignation de la personne de confiance peut se faire au début de la procédure d'administration ou être ajoutée en cours de procédure, de manière écrite ou orale, devant le juge de paix. Le juge peut également ordonner sa nomination si nécessaire. En outre, la loi de 2014 permet de faire une déclaration de préférence à l'avance pour désigner cette personne de confiance.
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