Les droits de succession et les droits de donation rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence r\u00e9gionale. Les trois R\u00e9gions appliquent des tarifs diff\u00e9rents et mettent l\u2019accent sur des aspects diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n
En R\u00e9gion wallonne et en R\u00e9gion bruxelloise, l\u2019avantage fiscal du legs en duo existe encore. C\u2019est une technique int\u00e9ressante pour les personnes qui n\u2019ont pas d\u2019h\u00e9ritiers proches. Les h\u00e9ritiers \u00e9loign\u00e9s (oncles, tantes, neveus, nieces) et les autres personnes sont soumis \u00e0 des droits de succession \u00e9lev\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 un legs en duo, vous pouvez \u00e0 la fois l\u00e9guer davantage \u00e0 vos h\u00e9ritiers \u00e9loign\u00e9s ou \u00e0 vos amis et soutenir une association.<\/p>\n\n\n\n
Le principe consiste \u00e0 faire en sorte que l\u2019association paie \u00e0 la fois ses propres droits de succession \u00e0 un taux r\u00e9duit et les droits de succession de l\u2019h\u00e9ritier \u00e9loign\u00e9 ou de l\u2019ami au taux normal.<\/p>\n\n\n\n
De cette mani\u00e8re, l\u2019h\u00e9ritier ou l\u2019ami peut conserver davantage que s\u2019il devait payer lui-m\u00eame les droits de succession, m\u00eame s\u2019il re\u00e7oit, en brut, un montant plus faible puisqu\u2019une partie revient \u00e0 une association.<\/p>\n\n\n\n
Supposons que Marc vivait en R\u00e9gion bruxelloise et laisse 600.000 \u20ac \u00e0 son ami Guy. Il n\u2019avait pas d\u2019h\u00e9ritiers l\u00e9gaux. Guy paie 438.750 \u20ac de droits de succession et conserve donc 161.250 \u20ac nets.<\/p>\n\n\n\n
Supposons que Marc ait r\u00e9dig\u00e9 un testament avec un legs en duo, 40% pour Guy et 60% pour une bonne cause. Il l\u00e8gue alors 360.000 \u20ac \u00e0 la bonne cause et 240.000 \u20ac \u00e0 Guy. La bonne cause paie les droits de succession de Guy au taux normal : 150.750 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n
Elle paie \u00e9galement des droits de succession sur sa propre part au taux r\u00e9duit de 7% : 25.200 \u20ac (7% de 360.000 \u20ac). Au total, la bonne cause paie 50.750 \u20ac + 25.200 \u20ac = 175.950 \u20ac de droits de succession. La bonne cause conserve 184.050 \u20ac. Et Guy conserve 240.000 \u20ac, ce qui est plus que sans le legs en duo.<\/p>\n\n\n\n En 2021, l\u2019avantage fiscal du legs en duo a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 en Flandre. Depuis lors, la base imposable pour la bonne cause est augment\u00e9e, ce qui l\u2019am\u00e8ne souvent \u00e0 devoir refuser l\u2019h\u00e9ritage. Le testament n\u2019est alors plus ex\u00e9cut\u00e9 comme pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n Et cela vaut pour tous les testaments contenant un legs en duo en Flandre, y compris pour les personnes qui avaient d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 un legs en duo dans leur testament avant 2021 ! Si vous \u00eates dans ce cas, faites adapter votre testament.<\/p>\n\n\n\n En compensation, les droits de succession et de donation ont \u00e9t\u00e9 ramen\u00e9s \u00e0 z\u00e9ro en R\u00e9gion flamande. Si vous habitez en R\u00e9gion flamande et que vous donnez une somme \u00e0 une bonne cause ou que vous lui l\u00e9guez un montant dans un testament, celle-ci ne paie aucun imp\u00f4t \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9gion dans laquelle la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e avait son domicile fiscal d\u00e9termine la r\u00e9glementation applicable. Si, au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de sa vie, la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e a habit\u00e9 \u00e0 plusieurs endroits en Belgique, c\u2019est la R\u00e9gion o\u00f9 elle a v\u00e9cu le plus longtemps pendant cette p\u00e9riode de cinq ans qui compte.<\/p>\n\n\n\n Plus de conseils pratiques sur votre succession.<\/p>\n\n\n\n600.000 \u20ac<\/td> Net pour Guy<\/td> Net pour la bonne cause<\/td><\/tr> Sans legs en duo : tout \u00e0 Guy<\/td> 161.250 \u20ac<\/td> \/<\/td><\/tr> Avec legs en duo : 40% pour Guy et 60% pour la bonne cause<\/td> 240.000 \u20ac<\/td> 184.050 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n R\u00e9gion flamande<\/h3>\n\n\n\n
Quelle R\u00e9gion compte ?<\/h3>\n\n\n\n